Congé d'ancienneté

Dans votre secteur, depuis 2009, vous avez droit à 1 jour de congé payé par tranche de 5 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Pour les travailleurs à temps partiel, le nombre de jours ou heures de congé d'ancienneté est déterminé proportionnellement à l'horaire presté, soit selon la formule :

(Moyenne hebdomadaire des 4 dernières semaines / 38 heures) X jours accordés dans le système général)

Par exemple:

  • Durant les quatre semaines précédant le jour de demande de congé, vous avez travaillé en moyenne 15 heures par semaine.
  • Vous avez une ancienneté de 15 ans, correspondant dans le système général à 3 jours de congé d'ancienneté
  • Après correction pour votre régime de travail hebdomadaire, vous avez droit à 1,18 jours ou 9 heures de congé d'ancienneté.

(Le calcul se fait en divisant 15 par 38 et en multipliant le résultat par 3)