Régime de chômage avec complément d'entreprise (Prépension)

A la fin de sa carrière, le travailleur a la possibilité de de passer en régime de chômage avec complément d'entreprise, anciennement appelé prépension. Passage en revue de la réglementation dans le secteur des entreprises de travail adapté.

Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) dans les entreprises de travail adapté

 

RCC

CONDITION PRINCIPALES
58 /59 ans
carrière longue
o Avoir 58 ans entre le 01/01/2017 et 31/12/2017
o Avoir 59 ans entre le 01/01/2018 et 31/12/2018
o Avoir 40 ans de carrière
58 ans
et raisons médicales
o Avoir 58 ans entre le 01/01/2017 et 31/12/2018
o Avoir 35 ans de carrière

58 / 59 ans
et métier lourd
 
o Avoir 58 ans entre le 01/01/2017 et 31/12/2018
o Avoir 35 ans de carrière
o Avoir 58 ans entre le 01/01/2017 et 31/12/2017
o Avoir 59 ans entre le 01/01/2018 et 31/12/2018
o Avoir 35 ans de carrière 
o Avoir travaillé dans un métier lourd durant 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années.
o Uniquement s’il y a une CCT RCC métier lourd dans votre entreprise
60/62 ans pour les hommes o Avoir 60 ans entre 01/01/2017 et 31/12/2017
o Avoir 62 ans entre 01/01/2018 et 31/12/2018
o Avoir 40 ans de carrière
60/62 pour les femmes o Avoir 60 ans entre 01/01/2017 et 31/12/2017 et avoir 33 ans de carrière
o Avoir 62 ans entre 01/01/2018 et 31/12/2018 et avoir 34 ans de carrière