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SCP 120.03 - Sacs en jute

Il fut un temps où le transport des marchandises en vrac se déroulait principalement en sacs en jute. L’émergence des emballages en plastique et le transport par conteneur y ont mis fin. Les entreprises dans le secteur se comptent sur les doigts d’une main.

Intitulé de la commission paritaire : Fabrication et commerce de sacs en jute ou en materiaux de remplacement

Durée du travail

La durée moyenne de travail hebdomadaire est fixée à 36 h ½ et est réalisée par des prestations de 38 h/semaine et par l'attribution de 72 heures de repos compensatoires sur base annuelle, rémunérées par l'employeur. La durée moyenne de travail hebdomadaire sera respectée pendant la période de référence de 12 mois, qui débutera le 1er août de l'année en cours et se terminera le 31 juillet de l'année suivante.

Petit chômage: règlements spécifiques dans le secteur du jute

En cas de décès du partenaire du travailleur ou de son enfant ou d'un enfant de son partenaire, le travailleur a droit à 5 jours de petit chômage. Ces 5 jours peuvent être pris entre le jour du décès et le 3ème jour calendrier qui suit le jour des funérailles.

Jour(s) d’ancienneté

Le système prévoit:

  • un jour d’absence rémunéré par année civile après 15 ans d’ancienneté ininterrompue dans le secteur
  • un deuxième jour d’absence rémunéré suite à une ancienneté ininterrompue de 20 ans dans le secteur.

Les périodes d’occupation comme travailleur intérimaire ou dans une FBI sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté.

Engagements en matière d’emploi

En cas de licenciement(s) pour des raisons économiques ou techniques, il existe une procédure spécifique de concertation préalable. Si l’employeur procède au licenciement pour des raisons économiques ou techniques sans une concertation préalable, une indemnisation forfaitaire de € 495,79 doit être payée par travailleur licencié.

Crédit-temps

Dans le secteur, un accord sectoriel instaure un droit supplémentaire au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps, moyennant l’accord de l’employeur. Le régime à 1/5ème est garanti indépendamment d’un accord sectoriel ou d’entreprise. 

Un travailleur a droit à un crédit-temps de 36 mois pour suivre une formation reconnue.

  • Un travailleur a droit à un crédit-temps de 51 mois pour:
  • prendre soin d’un enfant handicapé de moins de 21 ans
  • fournir une assistance médicale ou des soins à un enfant mineur ou à un enfant mineur membre de son ménage gravement malade
  • s’occuper de son enfant de moins de 8 ans
  • prendre soin d’un membre de la famille jusqu’au 2ème degré ou un membre du ménage gravement malade
  • prodiguer des soins palliatifs.
Renseignez-vous d’abord auprès de votre section régionale si vous envisagez de demander un crédit-temps.

Emplois de fin de carrière 

Le droit aux allocations peut être obtenu:

  • A partir de 60 ans, moyennant au moins 25 ans de carrière professionnelle.
  • A partir de 55 ans, mi-temps et 1/5ème (CCT sectorielle jusqu’au 31/12/2018):
  • moyennant 35 ans de carrière professionnelle

ou si vous avez :

  • ou bien avoir été occupé dans un métier lourd pendant 5 ans, au cours des 10 dernières années ou 7 ans au cours des 15 dernières années 
  • ou bien avoir été occupé dans un régime de travail de nuit pendant au moins 20 ans.
Renseignez-vous d’abord auprès de votre section régionale si vous envisagez de demander un emploi de fin de carrière.

Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) 

Les régimes suivants ont été reconduits jusqu’au 31 décembre 2018:

  • RCC 62 ans (régime général, CCT 17), 40 ans de carrière (hommes), 33 ans de carrière en 2017, 34 ans de carrière en 2018 (femmes)
  • RCC 58 pour les travailleurs avec de graves problèmes physiques, 35 ans de carrière
  • RCC 58 ans (2017), 59 ans (2018), 40 ans de carrière.
     

Le régime suivant a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2017:

  • RCC 60 ans, 40 ans de carrière pour les hommes, pour les femmes: 33 ans de carrière en 2017.


RCC à partir de 62 ans – régime général CCT 17 (jusqu’au 31/12/2018)

Conditions:

  • avoir 62 ans ou plus
  • avoir une carrière de 40 ans (hommes) ou de 33 ans en 2017 et 34 ans en 2018 (femmes)
  • l'ancienneté sectorielle:
  • soit 15 années de travail salarié dans une ou plusieurs entreprises du jute
  • soit 5 années de travail salarié dans une ou plusieurs entreprises du jute au cours des 10 dernières années, dont au moins 1 an dans les 2 dernières années.


RCC à partir de 58 ans (2017) / 59 ans (2018) et 40 ans de carrière (jusqu’au 31/12/2018)

Conditions:

  • avoir 58 ans en 2017 / 59 ans ou plus en 2018
  • avoir une carrière professionnelle de 40 ans
  • l'ancienneté sectorielle est identique à celle pour le RCC 62 ans.


 RCC à partir de 58 ans pour les travailleurs moins valides et les travailleurs avec des problèmes physiques graves (jusqu’au 31/12/2018)

Conditions:

  • avoir 58 ans ou plus 
  • avoir une carrière professionnelle d’au moins 35 ans
  • être un travailleur moins valide qui est reconnu par une autorité compétente

ou

  • être un travailleur ayant des problèmes physiques graves qui sont provoqués entièrement ou partiellement par le travail et qui compliquent la poursuite de l’exécution de la profession.
  • l'ancienneté conventionnelle est identique à celle pour le RCC 62 ans.


RCC à partir de 60 ans (reconduction jusqu’au 31/12/2017)

Conditions:

  • avoir 60 ans ou plus
  • avoir une carrière professionnelle de 40 ans (hommes). Pour les femmes: 33 ans en 2017
  • l'ancienneté sectorielle est identique à celle pour le RCC 62 ans.
      
Renseignez-vous auprès de votre section régionale si vous pensez entrer en considération pour un de ces régimes de chômage avec complément d’entreprise.


 

Salaires

A partir du 1/04/2018

Frais de déplacement

(A partir du 1/02/2018)

Barèmes

Le nouvel accord sectoriel prévoit une augmentation des salaires effectifs et barémiques de 1,1% à partir du 01/09/2017.
 
Montants à partir du 01/09/2017 :

1 Coudre, couper, doubler des sacs, thermo-couper, estampiller, étendre, déposer et enlever des sacs, bref tout le travail d’estampillage € 12,0102
2 Lier, presser, manutention € 12,5063
3 Entretien, chauffeur, charger et décharger € 12,6646
4 Contremaître, mécanicien qualifié € 13,2716


La classification des fonctions existante est réexaminée dans un groupe de travail dans le courant de la période 2017-2018.

Index

Dans le secteur, on contrôle trimestriellement si les salaires doivent être indexés.

Chèques-repas

Tu as droit aux chèques-repas. A partir du 1er janvier 2016, la valeur de ton chèque-repas s'élève à € 3,60, dont une part patronale de € 2,51 et une part personnelle de € 1,09.

Chèque-cadeau

Si vous êtes en service le 30 novembre, vous recevez (au cours du mois de décembre) un chèque-cadeau de € 30 qui est payé par votre employeur.

Frais de transport

Train

L’intervention de l’employeur s’élève en moyenne à 75% du prix de la carte train. L’intervention s’applique dès le premier km.

Tram, métro ou bus

Il existe 2 types d’interventions:

  • Le prix dépend de la distance: même règlement comme pour le train.
  • Le prix est un prix unitaire: 71,8% du prix réel payé par le travailleur, plafonné à € 30,00 par mois.

La distance minimale est de 5 km.

Moyen de transport privé

Si vous habitez à 5 km ou plus de ton lieu de travail, vous avez droit à un remboursement de vos frais de transport. Il s’agit d’une intervention patronale dans le prix de la carte de train que vous payerez pour le trajet parcouru. Pour calculer la distance, vous prenez le nombre de kilomètres de votre lieu de travail jusqu’à votre domicile.
Vous recevez en supplément une indemnité de déplacement de € 0,75 par journée effectivement prestée.

Prime de fin d'année et pécule de vacances supplémentaire

La prime de fin d'année s'élève à 5,33% du salaire brut gagné entre le 1er décembre de l'année précédente et le 30 novembre de l'année en cours, avec la garantie d'une prime minimum de € 12,39 pour les ouvriers de 21 ans et plus.

Un pécule de vacances supplémentaire est payé et s'élève à 3% du salaire brut gagné au cours de cette période de référence. Il s'agit en fait d'un total de 8,33%.

La prime de fin d'année et le pécule de vacances supplémentaire sont payés en même temps que le dernier salaire du mois de décembre.

Les ouvriers perdent leur droit à la prime de fin d'année de l'année en cours s'ils quittent volontairement l'entreprise. Le droit est toutefois maintenu pour les ouvriers qui prennent leur retraite ou qui ont accepté un RCC ainsi que pour les ayants-droit des travailleurs décédés.

Prime syndicale

Vous êtes encore lié par un contrat de travail:
  • être en service dans un entreprise du jute au 30 septembre de l'année en cours
  • être affilié à la Centrale Générale-FGTB et en règle de cotisations
  • tant que vous restez syndiqué, vous avez droit à une prime syndicale tous les ans.
Vous êtes chômeur, bénéficiaire d’un RCC ou pensionné:
  • être licencié (mais pas pour motif grave) au cours de l’année et toujours être chômeur, bénéficiaire d’un RCC ou pensionné au 30 septembre
  • être affilié à la Centrale Générale-FGTB et en règle de cotisations
  • vous maintenez le droit à la prime syndicale pendant les 2 années qui suivent l’année de référence au cours de laquelle le travailleur a été licencié ou a pris son RCC ou sa pension.

La prime syndicale s'élève à € 135. La prime est augmenté de € 135,000 à € 145,00 dès que la législation le permet. L'employeur doit te donner une carte “prime syndicale” pour le 1er novembre au plus tard. La prime syndicale est payée entre le 20 et le 31 décembre par la Centrale Générale-FGTB.

Supplément en cas de chômage temporaire

Après 5 jours de chômage temporaire au cours de la période de référence (du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année en cours), il est octroyé un montant forfaitaire de € 15 par journée de chômage temporaire, avec un maximum de 15 jours, soit € 225. Ce supplément est payé en même temps que la prime syndicale. A partir du 1er janvier 2012, les employeurs paient un supplément obligatoire de € 2,00 par jour de chômage temporaire.

Publications

Agenda 2013 - 2014

Liens

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Visuels

Logo sectoriel

Actualité

Publié le 9 Juin 2015, 13:15

achACT a confirmé que le Fonds d’indemnisation des victimes du Plaza Rana a enfin atteint les 30 millions de dollars nécessaires à l’indemnisation complète de l’ensemble des ayants-droit. Lire la suite

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Centre

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7100 Haine-Saint-Paul
Tel : 064/23.82.00
Fax : 064/21.33.29

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Charleroi

Boulevard Devreux, 36-38 Boîte 9
6000 Charleroi
Tel : 071/64.13.70
Fax : 071/31.99.72

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    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Horaire d’été - 15/06 au 15/09 inclus |
    • Lundi : 08:30 - 12:30
    • Mardi : 08:30 - 12:30
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    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Kortrijk

Conservatoriumplein, 9
8500 Kortrijk
Tel : 056/26.82.68
Fax : 056/26.82.60

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    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00

Liège - Huy - Waremme

Place Saint-Paul, 13
4000 Liège
Tel : 04/223.36.94
Fax : 04/221.02.19

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    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
    • Samedi : 09:00 - 11:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Site internet : http://www.cgliege.be

Limburg

Gouverneur Roppesingel, 55
3500 Hasselt
Tel : 011/22.25.47
Fax : 011/24.33.17

Heures d'ouverture

    • Lundi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Mardi : 9:00-12:00 & 13:30-18:15
    • Mercredi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Jeudi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Vendredi : 9:00-12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Mardi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Mercredi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Jeudi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Vendredi : 9:00-12:00
Site internet : http://www.aclimburg.be

Luxembourg

Rue Fonteny Maroy, 13
6800 Libramont
Tel : 061/53.01.60
Fax : 061/22.57.27

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Bureaux permanents

Rue des Martyrs, 80
6700 Arlon
Tel : 063/22.06.50
Fax : 063/22.37.77

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Rue des Brasseurs, 13
6900 Marche-en-Famenne
Tel : 084/31.18.05

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Mechelen - Kempen

Zakstraat, 16
2800 Mechelen
Tel : 015/29.90.20
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 17:00 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 16:45 op de 1ste dinsdag van de maand)
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 17:00 op de 1ste woensdag van de maand)
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 16:45 op de 1ste donderdag van de maand)
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 15:30 op de 1ste vrijdag van de maand)

Bureaux permanents

Lierseweg, 54
2200 Herentals
Tel : 014/21.15.56
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 18h30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16h30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Grote Markt, 48
2300 Turnhout
Tel : 014/40.03.21
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 18:30 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Rozenberg, 66
2400 Mol
Tel : 014/31.27.05
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 18:30 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Werft, 57
2440 Geel
Tel : 014/58.93.83
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 18:30 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Dr. Persoonslaan, 15/E
2830 Willebroek
Tel : 03/886.76.40
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 17:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 (en 13:00 - 17:30 op de 1ste donderdag van de maand)
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Mons - Borinage

Rue Lamir, 18-20
7000 Mons
Tel : 065/22.14.00
Fax : 065/31.57.41

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Vendredi : 08:00 - 12:00

Namur

Rue Dewez, 40-42
5000 Namur
Tel : 081/64.99.66
Fax : 081/24.10.04

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Oost-Vlaanderen

Steendam, 44
9000 Gent
Tel : 09/265.97.50
Fax : 09/265.97.51

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Dijkstraat, 59
9200 Dendermonde
Tel : 052/25.92.50
Fax : 052/25.92.53

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Stationstraat, 21
9600 Ronse
Tel : 055/33.90.13
Fax : 055/21.81.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Houtmarkt, 1
Aalst 9300
Tel : 053/72.78.30

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : -

Verviers

Rue de Bruxelles, 19
4800 Verviers
Tel : 087/29.24.58
Fax : 087/29.24.65

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30

Wallonie Picarde

Avenue de Maire, 134
7500 Tournai
Tel : 069/66.94.20
Fax : 069/66.94.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
Rue du Val, 3
7700 Mouscron
Tel : 056/85.33.20
Fax : 056/85.33.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00