Frais de déplacement
Il s'agit des arrangements les plus importants. A partir de 2023, les montants repris en annexe seront indexés le 1 er février de chaque année par le pourcentage de l’augmentation moyenne appliquée par la SNCB à ses tarifs des titres de transport pour les déplacements domicile-travail.
- Transport en commun: paiement de l'abonnement social à 100%
- Autres moyens de transport : par prestation, remboursement de 1/5e de la valeur de la carte-train hebdomaire à 120%, en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple avec un maximum de 7/5e.
- Services coupés : remboursement de 1/5e de la valeur de la carte- train à 120 % en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple sans limitation.
- Zone portuaire d’Anvers : € 0,25 / km (aller-retour) pour l’usage d’un véhicule privé.
- Rappels urgents, missions spéciales, missions successives, déplacement avec chien personnel : € 0,4259 / km (depuis le 01/01/2023). Le temps de déplacement situé entre des prestations successives chez différents clients ou sur différents sites, sera considéré comme temps de travail, et sera donc rétribué.
- Instauration d’une indemnité vélo : € 0,27 par km (depuis le 01/01/2023).