Il s'agit des arrangements les plus importants. A partir de 2023, les montants repris en annexe seront indexés le 1 er février de chaque année par le pourcentage de l’augmentation moyenne appliquée par la SNCB à ses tarifs des titres de transport pour les déplacements domicile-travail.

• Transport en commun: paiement de l’abonnement social à 100%
• Autres moyens de transport: par prestation, remboursement de 1/5^ème de la valeur de la carte-train hebdomadaire à 120%, en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple avec un maximum de 7/5^e.
• Services coupés: remboursement de 1/5^ème   de la valeur de la carte-train à 120 % en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple sans limitation.
• Horaires atypiques (nouveau) : A partir du 1^er janvier 2024 les déplacements domicile-travail dans le cadre de prestations dont l’heure de début ou de fin se situe après 22h et avant 6h seront indemnisés sous forme de 150% d’abonnement social.

• La carte-train hebdomadaire ayant été supprimée par la SNCB. Les montants d’application sont repris dans le tableau en annexe de la convention frais de transport. A partir de février 2022, ces montants seront indexés le 1^er février de chaque année par le pourcentage de l’augmentation moyenne appliquée par la SNCB à ses tarifs des titres de transport pour les déplacements domicile-travail.

   

• Longue distance (nouveau) : A partir du 1^er février 2026 les kilomètres au-delà de 60 km (aller simple) seront remboursés à hauteur de 0,31 € par kilomètre. Ce montant sera ajusté tous les deux ans en fonction de l’augmentation du prix du ticket de train de l’année concernée.
• Zone portuaire d’Anvers: 0,25 € / km (aller-retour) pour l’usage d’un véhicule privé.
• Rappels urgents, missions spéciales, missions successives : 0,4326 € par kilomètre (tarif de l’état T1-2026). Le temps de déplacement situé entre des prestations successives chez différents clients ou sur différents sites , sera considéré comme temps de travail, et sera donc rétribué.
• Les travailleurs du pool flexible seront, en cas de prestations effectives, remboursés à concurrence de 0,4326 € par kilomètre (tarif de l’état T1-2026). Ceci s'applique également aux volontaires qui accèdent au rappel hors planning dans les 48 heures.
• Instauration d’une indemnité vélo: 0,36 € / km (et liaison automatique au plafond fiscal maximal).

Attention : des règles spécifiques pour les transporteurs de fonds existent en cas de travail sporadique le week-end (voir ci-dessus "Rémunération des prestations de week-end transport de fonds").