Un accident est vite arrivé, aussi bien sur votre lieu de travail que sur le chemin pour vous y rendre. Sachez qu’il s’agit dès lors d’un accident du travail et qu’il est important d’adopter de bons réflexes, à savoir :

• Peu importe que l’accident semble sans conséquence ou que votre employeur soit réticent à faire la déclaration, faites toujours en sorte que l’accident soit déclaré. 
• Les conséquences d’une non déclaration peuvent être graves en cas de complication future.
• La présence de témoins n’est pas indispensable. Par contre demandez une copie de votre déclaration et répondez bien à tous les courriers de l'assureur.
• Prenez le plus vite possible contact avec votre délégué, il vous guidera et vous accompagnera dans cette épreuve.
• Ne cédez pas à la pression de l’employeur qui a tout intérêt à ce que vous ne déclariez pas votre accident.
• L’accident peut être reconnu mais ce n’est pas gagné pour autant. L’assurance soumet fréquemment de mauvaises propositions d’accord. N’hésitez jamais à demander l’avis de votre médecin et du syndicat !

L’année 2021 correspond aux 50 ans de la loi sur les accidents du travail en Belgique, le texte de loi du 10/04/1971. Cette loi régit la manière dont les accidents du travail sont reconnus et indemnisés dans notre pays, et attribue cette mission aux assurances privées. 

Aujourd’hui, nous pouvons avancer que la gestion des assurances privées vise essentiellement la rentabilité voire même le profit en réduisant autant que possible la notion de service envers les travailleurs. Les assurances privées ont une forte tendance à intervenir le moins possible, à tous les niveaux : 

• Sous-déclaration des accidents du travail
• Sous-reconnaissance des accidents du travail
• Sous-indemnisation des victimes

Sous-déclaration des accidents du travail

Depuis 35 ans on constate une nette diminution du nombre de demandes, ceci est à mettre en lien avec un certain nombre d’éléments importants :

• une variation du volume de l’emploi depuis 1985 (diminution puis augmentation)
• la sous déclaration.

Nous ne disposons pas de chiffres sur l’évolution de la sous-déclaration mais on peut imaginer que des incitants tels que la CCT 90 a favorisé la sous-déclaration ces dernières années. 

Il est aussi très important de voir ce qu’il advient de ces déclarations car là où le nombre déclarations diminue, le nombre de refus augmente. On observe une explosion du taux de refus des assurances qui atteint un nouveau record cette année 2019 avec 13,3% de refus. 

Des contrôles contraignants nécessaires

Ce contrôle doit aussi être plus contraignant, il est interpellant que FEDRIS ait pour mission de contrôler le travail des assurances mais que lorsque FEDRIS détecte des erreurs rien n’oblige ces assurances à changer d’avis. C’est dans ce sens qu’en 2014 l’hypothèse de renforcer le service du contrôle des accidents refusés par la possibilité de saisir le Tribunal si la victime ne prenait pas l’initiative et par l’engagement de personnel supplémentaire allait clairement dans le bon sens. On a pu constater certains effets, avec une diminution du nombre de refus en 2016 et 2017 mais ça n'a pas duré. En 2020, la situation s'avère dramatique. Alors que le taux de refus dans les services publics avoisine les 7%, idem pour la France où la gestion des accidents du travail est restée public, le chiffre de 13,3% de refus par les assurances privées est anormalement élevé. D'où l'importance d'injecter les moyens nécessaires pour contrôler leurs décisions et les forcer à faire marche arrière lorsque les assurances sont prises en défaut. Un tel contrôle n'apporterait que plus de justice à toutes celles et ceux qui sont 2 x victimes d'un accident du travail.

Vous voulez en savoir davantage concernant les accidents du travail et leur incidence en Belgique? Maxime, expert en santé au travail, fait le point sur la situation en vidéo. ⬇️⬇️⬇️

Plus de moyens de contrôle

Le travailleur qui subit un accident du travail est non seulement victime de dommages physiques et psychologiques liés à l’accident mais il est aussi bien souvent victime d’une loi sur les accidents du travail qui ne permet pas une reconnaissance juste et digne de leur préjudice. 

La Centrale Générale – FGTB tient à profiter de l’anniversaire de la loi sur les accident du travail pour remettre ce dispositif en question et appeler à plus de justice, notamment en effectuant un plus grand contrôle sur la manière dont les assurances privées gèrent les dossiers. Dans ce cadre, les contrôles effectués par FEDRIS doivent encore être accentués.

Déclarer le moindre accident dans l'entreprise

Nous tenons à rappeler aux travailleurs toute l’importance de signaler le moindre accident qui survient dans leur entreprise, même s’il semble anodin et que l’employeur estime que ce n’est pas nécessaire. Il en va de sa propre santé, car des complications peuvent subvenir par la suite, mais aussi de la santé et de la sécurité de tous au sein de l’entreprise. Nous tenons également à rappeler toute l’importance du syndicat lorsqu’un travailleur est confronté à un accident du travail. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour accompagner nos affiliés aux mieux pour toutes les démarches qu’il doit entreprendre. 
 

Dans notre vidéo ci-dessous, Claude, Bahija et Martine témoignent ⬇️⬇️⬇️

Des travailleurs de la Chimie, accidentés du travail, témoignent

Chantal a été blessée à l'épaule à cause d’une charge qu'elle devait porter au-dessus de ses épaules. Suite à cet accident, elle n’a pas pu échapper à une intervention chirurgicale. Malheureusement, sa blessure n'a pas été reconnue comme un accident du travail. Elle s'est présentée chez Fedris à plusieurs reprises, mais sa demande de reconnaissance a été rejetée à chaque fois. L'un des problèmes réside dans le fait que le médecin du travail ne coopère pas et qu’il n'a toujours pas établi de rapport détaillé de l'incident. Le département juridique de la FGTB a désormais pris le dossier en charge. 

Entre-temps, Chantal s’est retrouvée en incapacité de travail mais son employeur a voulu entamer un trajet de réintégration avec pour conséquence probable un licenciement pour cause de force majeure médicale. Mais finalement, après un an, elle a réussi à obtenir un travail adapté. En attendant, Chantal doit payer elle-même tous les frais médicaux.

D’autres travailleurs de l’entreprise sont également confrontés à des douleurs d’épaule. Cette problématique a été soulevée à plusieurs reprises par le syndicat au sein du CPPT, mais l’entreprise réagit très mollement. 

Hakan a perdu une partie d'un doigt dans un accident de travail. De nombreux collègues ont été témoins de l'accident. Hakan a été immédiatement emmené en ambulance et, la nuit même, le doigt a été remis en place via une opération. Tout s’est bien déroulé mais le doigt a subi des dommages permanents.

Hakan est resté à la maison pendant 6 à 7 semaines et a reçu les soins nécessaires pour se rétablir. Les frais ont été payés par l'assurance des accidents du travail. Mais tout ne va plus si bien. Par temps froid, il souffre beaucoup et son doigt est alors sans vie. Lorsqu'il doit aller chez le médecin, les frais sont remboursés, mais il ne reçoit pas d'allocation mensuelle pour incapacité de travail. Depuis lors, il a pu reprendre son travail, mais il plane encore  beaucoup d'incertitude. Que se passera-t-il si les choses empirent à l'avenir ? 

L'entreprise a bien réagi à cet accident, en portant assistance à la victime quand c’était nécessaire. De plus, elle a pris des mesures de sécurité préventives supplémentaires pour éviter des accidents similaires à l'avenir.