Lorsqu’une entreprise reprend un chantier, elle doit se conformer à certaines règles. Les travailleurs déjà en place ne peuvent pas être licenciés s’ils répondent à certaines conditions:

• Une entreprise qui reprend un chantier d’au moins 3 ouvriers, doit reprendre le personnel qui a au moins 9 mois d’ancienneté sur ce chantier.
• Si le chantier repris compte moins de 3 ouvriers, l’entreprise doit reprendre le personnel qui a au moins 24 mois d’ancienneté.

Les ouvriers et ouvrières reçoivent un nouveau contrat de travail, sans période d’essai, avec maintien de leur ancienneté et du nombre d’heures de travail. Ils ne peuvent être licenciés, ni voir leur nombre d’heures diminué pour raisons économiques, pendant une période de:

• 6 mois pour les ouvriers d’un chantier d’au moins 3 ouvriers ;
• 3 mois pour les ouvriers d’un chantier de moins de 3 ouvriers.

Les ouvriers et ouvrières en crédit-temps complet restent dans l’entreprise « sortante ».

Leur remplaçant (s’il a 9 mois d’ancienneté) passe à l’entreprise «entrante », avec un contrat à durée indéterminée. L’ouvrier en crédit temps à ½ ou 4/5 temps peut aussi être repris par l’entreprise entrante, à condition que ses prestations sur le chantier transféré constituent la totalité de son ½ ou 4/5 temps restant. Sinon, il reste dans l’entreprise sortante.

Les ouvriers et ouvrières en maladie de plus de 6 mois restent dans l’entreprise sortante.

Pour les chefs d’équipe et brigadiers, un préavis est prévu en fonction de leur ancienneté, si leur fonction n’est pas maintenue dans le nouveau contrat.