Résumé

Début 2015, plus de 700 000 Belges faisant partie de la population active (âgés de 20 à 64 ans) ont reçu un revenu de remplacement pour incapacité de travail. Parmi ce groupe, 321 000 étaient en incapacité de travail depuis plus d'un an et recevaient une allocation d'invalidité. L'augmentation du nombre de cas d'incapacité de travail en Belgique au cours des dix dernières années est importante, à savoir 53 % de plus (INAMI, 2015). De nombreuses études et recherches (notamment les conclusions récentes tirées de l'EWCS 2015 pour la Belgique (Lamberts et coll., 2016) montrent que les caractéristiques de l'emploi et la manière dont le travail est organisé peuvent comporter des risques pour la santé et le bien-être des travailleurs. En outre, comme nous devrons tous travailler plus longtemps, il est très important non seulement de vouloir, mais aussi de pouvoir travailler plus longtemps. Il est dès lors essentiel d'investir dans la prévention afin d'éviter la sortie prématurée du marché du travail. Pour prévenir les maladies de longue durée et les départs prématurés, les travailleurs doivent évoluer dans des conditions saines. Dans sa note de politique, Kris Peeters a fait du « travail faisable » (Werkbaar werk) sa principale priorité en 2016. Le travail faisable se définit comme un travail qui motive de manière intrinsèque, qui offre suffisamment d'opportunités d’élargir ses connaissances, qui ne stresse pas et qui laisse suf-fisamment de liberté pour la famille, le sport et les hobbies (Peeters, 2016).

Ces dernières années, nous constatons que la problématique du bien-être au travail, tant au niveau européen qu'au niveau fédéral, fait l'objet d'une certaine attention principalement parce que de grands groupes de travailleurs quittent prématurément le circuit du travail ou sont absents pour une longue durée en raison de troubles musculo-squelettiques ou d'une charge psychique sévère. Les risques psychosociaux (RPS) se définissent comme la probabilité qu'un ou plusieurs travailleurs subissent un dommage psychique qui peut éventuellement s'accompagner d'un dommage physique à la suite de l'exposition à une situation de travail qui comporte un danger. Cette situation de travail peut concerner l'organisation du travail, les conditions de travail, les conditions de vie au travail, le contenu du travail, les relations du travail ou les relations interpersonnelles au travail. L'employeur peut donc influencer ces risques et peut mener une politique visant à limiter leur pré-sence.

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs est la loi de base en matière de sécurité et de santé au travail. Les risques psychosociaux sont considérés comme un des sept domaines dubien-être au travail. Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont modifié radicalement lesdispositions du chapitre Vbis de la loi relative au bien-être des travailleurs, si bien que la prévention des RPS est désormais abordée de manière explicite. L'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (Moniteur belge du 28 avril 2014) remplace l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Cet arrêté royal exécute donc le chapitre Vbis modifié de la loi relative au bien-être des travailleurs et contient des dispositions qui concernent, notamment, l'analyse des risques et les mesures de prévention, les différentes procédures à la disposi-tion des travailleurs qui estiment subir un dommage à la suite de l'exposition à des risques psycho-sociaux au travail, le statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance, etc.

Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.


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