Congé de paternité et d'adoptation

Réglementation spécifique dans le textile pour les équipes-relais:

Les travailleurs qui sont occupés dans les équipes-relais ont également droit au congé de paternité. Ils peuvent être absents pendant 48 heures (2 week-ends).

L'absence est payée en 3 parties. Il s'agit d'un calcul compliqué qui peut être synthétisé comme suit:

  • 14,4 heures de salaire normal à la charge de l'employeur (soit 3/10 des 48 heures ou 1,2 jours)
  • 33,6 heures (soit 7/10 des 48 heures ou 2,8 jours) indemnisées par la mutualité sur base de 82% du salaire brut plafonné. Le montant maximum s'élève à € 107,91 par jour
  • l'employeur paie un supplément plafonné en sus de ce montant qui est calculé selon la formule suivante:
    • [U x 54 x 7/10e x 85,88%] - [U x 48 x 7/10e x 82%]

où U = salaire horaire du travailleur occupé dans une équipe-relais

  • puisque le supplément complète un avantage de la sécurité sociale, il n'y a pas de retenue d'ONSS sur le montant. Il y a toutefois un prélèvement de précompte professionnel.

En cas de congé d'adoption, l'employeur est tenu de payer à l'ouvrier en congé d'adoption le même supplément, calculé comme pour un ouvrier en congé de paternité.