La mobilité des travailleurs en Belgique est en constante augmentation. Pour engager et garder leurs employés, de plus en plus d’employeurs les attirent en leur promettant une voiture de société. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Que se passe-t-il en cas de dommages ? Et quel est le budget mobilité ?
Les experts de la Centrale Générale – FGTB vous apportent des réponses et des pistes pour aller plus loin.
Une voiture de société fait partie de mon (futur) package salarial. Très intéressant, mais y a-t-il des conséquences qui pourraient être problématiques ?
Soyons clairs : Bien que de plus en plus d’employés disposent d'une voiture de société dans le cadre de leur rémunération, la FGTB n'est pas favorable à l'octroi de ce genre davantage pour lesquels peu ou pas de cotisations sociales sont payées. Une réduction des cotisations sociales n'est pas seulement préjudiciable à la collectivité, elle réduit également les droits des travailleurs concernés (par exemple, les allocations de maladie ou de pension).
L'utilisation d'une voiture de société soulève également d'autres objections d'ordre environnemental :
- Les personnes qui disposent d'une voiture de société sont plus ou moins obligées de se rendre au travail en voiture, même si elles pourraient tout aussi bien le faire à vélo ou en transports publics.
- Ceux qui disposent d'une voiture de société parcourent beaucoup plus de kilomètres à titre privé. Les conséquences sont claires : plus de personnes sur les routes donc plus d'embouteillages donc plus de pollution.
Quoi qu'il en soit, dans le cadre du régime actuel, une voiture de société reste un avantage séduisant pour les employés concernés. Ce texte aborde quelques questions importantes pour les personnes qui bénéficient d'une voiture de société ou pour celles qui envisagent de le faire.
Mon contrat me permet d’obtenir une voiture de société. Que dois-je prendre en compte avant de m'engager dans cette démarche ?
Impôts : Si vous obtenez une voiture de société, vous payez des impôts sur l'avantage de toute nature associé à cette voiture. Cet avantage dépend de la valeur catalogue, des émissions de CO2 et de l'âge de la voiture. Le montant sur lequel vous payez des impôts dépasse rapidement 150 euros par mois.
Réglementations : N'oubliez pas de lire attentivement les directives de l'entreprise concernant l'utilisation privée de la voiture. La voiture peut-elle être utilisée par d'autres membres de la famille ? La voiture peut-elle être utilisée à l'étranger ? Que se passe-t-il en cas d'absence prolongée pour cause de maladie ou d'accident ? Vérifiez également si la voiture est correctement assurée par votre entreprise et selon quelles conditions de police.
Carburant : Si vous obtenez une voiture de société pour la première fois en ce moment, il y a de fortes chances qu'il s'agisse d'un véhicule électrique. Si les frais de consommation d’électricité sont inclus dans l'offre de voiture de société, vous devez prêter une attention particulière aux directives relatives à la recharge de la voiture. Normalement, en plus de la voiture de société, l'employeur met à la disposition de son employé une solution de recharge à domicile. Les frais d'électricité doivent alors être remboursés, et la procédure à suivre est indiquée dans la « car policy ». Il y est également précisé dans quelle mesure l'employé peut se recharger aux bornes de recharge publiques aux frais de l'employeur.
Dommages : que faire en cas de dommages causés à la voiture ? Il est courant qu'une société de leasing impose une facture substantielle à la fin de la période de location pour les dommages subis par la voiture. Les plus courants sont les rayures sur les jantes et les pare-chocs. Le moyen le plus simple d'éviter cette facture est de faire réparer tous les dommages avant de rendre la voiture (normalement, il y a une couverture pour les dommages matériels). Toutefois, il est vrai que de nombreux employeurs couvrent eux-mêmes (partiellement) les dommages en fin de contrat.
J'ai une voiture de société. Ai-je toujours droit à une indemnité de vélo, ou une intervention dans les frais de transport en commun ?
Il est possible de combiner une indemnité de trajet avec la mise à disposition d'une voiture de société, mais cela dépend de la CCT du secteur ou de l'entreprise, voire de la politique automobile de l’entreprise. Celles-ci ne le permettent parfois pas. Quoi qu'il en soit, dans de nombreuses entreprises, on s'attend à ce que celui qui obtient une voiture de société l'utilise également pour se rendre au travail.
J'ai entendu parler d'un budget de mobilité. De quoi s'agit-il ?
Au préalable : une explication détaillée de ce qu'implique un budget mobilité est disponible sur le site web https://lebudgetmobilite.be/fr.
Lorsqu'un employeur décide d'introduire le budget mobilité dans son entreprise, les employés peuvent échanger leur voiture de fonction ou leur droit à une voiture de fonction contre ce budget mobilité.
Le montant du budget mobilité correspond au coût annuel de la voiture de société pour l'employeur. Ce coût comprend l'achat, l'entretien, l'assurance et les taxes. Un budget de mobilité dépasse presque toujours 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an.
Le budget de mobilité peut se composer de trois piliers :
- pilier 1 : une voiture de société respectueuse de l'environnement - l'argent restant est affecté aux autres piliers ;
- pilier 2 : des moyens de transport durables et des frais de logement ; ce deuxième pilier est populaire parce que tout est entièrement exonéré de cotisations sociales et d'impôts ;
- pilier 3: en espèces, tout ce qui n'a pas été utilisé est versé en espèces à la fin de l'année. Ce montant est exonéré d'impôts. Il est toutefois soumis à 38,07 % de cotisations sociales.
Voici quelques exemples de moyens de transport durables :
- un abonnement aux transports publics,
- un vélo ordinaire ou électrique,
- des billets de transport public, y compris pour la famille et les amis.
La possibilité d'utiliser un budget mobilité est limitée. En 2024, seuls 6,4 % des employeurs proposaient un budget mobilité à leurs employés. Les formules proposées peuvent varier d'un employeur à l'autre.
Je dispose d'une voiture de société. Mon employeur introduit un budget mobilité. Puis-je garder ma voiture de société ou dois-je passer au budget mobilité ?
Kan de werkgever je verplichten in het mobiliteitsbudget van zijn onderneming te stappen? Neen.
Wanneer de werknemer hoort bij de categorie van werknemers die kunnen instappen in het mobiliteitsbudget, is de werknemer vrij om te beslissen om al dan niet in te gaan op dit aanbod. Een werknemer kan dus nooit verplicht worden om zijn (recht op een) bedrijfswagen in te ruilen voor een mobiliteitsbudget.
J'habite à une courte distance de mon lieu de travail ou je travaille principalement à domicile, puis-je également bénéficier d'un budget mobilité ?
Les frais de logement des travailleurs (voir le deuxième pilier du budget de mobilité) peuvent également être pris en charge par le budget mobilité si le travailleur habite à moins de 10 kilomètres de son lieu de travail ou s'il travaille la plupart du temps à domicile. Vous pouvez alors utiliser le budget mobilité pour payer le loyer ou les remboursements du logement.