Ce jeudi 24 septembre, la FGTB s’est mobilisée place Schuman à Bruxelles aux côtés de nombreux syndicats européens. Objectif : dénoncer les risques que fait peser le projet « EU Inc. », aussi appelé « 28e régime », sur les droits des travailleurs et travailleuses en Europe.

Présenté par la Commission européenne comme un moyen de faciliter la création et le développement des entreprises au sein de l’Union européenne, le projet EU Inc. prévoit la mise en place d’un nouveau cadre juridique européen facultatif pour les entreprises. Parmi les objectifs affichés : réduire les contraintes administratives, faciliter les activités transfrontalières et permettre la création d’une entreprise entièrement en ligne en 48 heures pour un coût maximal de 100 euros.

Mais pour la FGTB et les organisations syndicales européennes, simplifier la vie des entreprises ne peut pas signifier affaiblir les droits de celles et ceux qui y travaillent.

Des droits qui pourraient « déménager »

Le principal danger dénoncé par les syndicats est la possibilité pour les entreprises de choisir un cadre réglementaire européen parallèle au droit national. La Confédération européenne des syndicats (CES) alerte notamment sur les risques de dumping social, de contournement des systèmes nationaux de conventions collectives et d’affaiblissement des droits d’information, de consultation et de représentation des travailleurs.

Selena Carbonero Fernandez, secrétaire générale de la FGTB, résume le risque :

« Il serait possible de créer une entreprise boîte aux lettres dans l’un des 27 États membres en 48 heures, pour 100 €, et d’appliquer la législation sociale la moins contraignante possible ! En bref : votre job ne changerait pas. Votre lieu de travail non plus. Mais vos droits, eux, pourraient déménager dans un pays qui vous protège moins. »

Derrière la notion de « simplification », les organisations syndicales craignent donc de voir s’installer une concurrence entre les différents systèmes nationaux de protection sociale.

À la clé : un risque de dumping social, moins de protection, moins de participation des travailleurs aux décisions, des salaires moins sûrs et moins de contrôles.

Pas de compétitivité au détriment des travailleurs

La mobilisation organisée devant les institutions européennes visait à envoyer un message clair aux responsables européens réunis ce jeudi à Bruxelles : les travailleurs et leurs organisations syndicales n’accepteront pas que la compétitivité européenne se construise sur un affaiblissement de leurs droits.